SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/03/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations